Révision des lois de bioéthique et « débat public » : vrai ou faux débat ?

Aux termes de l’article L 1412-1-1 du Code de la santé publique, la révision des lois de bioéthique est précédée d’un « débat public sous forme d’états généraux« . Il s’agit d’une obligation issue de la loi du 7 juillet 2011. De tels débats existaient auparavant en matière d’environnement : une loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a même créé une Commission nationale du débat public, qui  s’est notamment occupée du fameux Aéroport de Notre-Dame-des-Landes !

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La révision des lois de bioéthique est lancée !

Capture d'écran 2018-03-01 14.46.37Depuis le 18 janvier 2018 ont débuté les États généraux de la bioéthique.  Ils constituent une étape préparatoire obligatoire avant tout débat parlementaire sur la révision des lois bioéthiques. Cette phase préalable a été créée par la loi du 7 juillet 2011. Ils ont été officiellement lancés par le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Monsieur Jean-François Delfraissy. Conformément au Code de la Santé Publique, c’est le CCNE qui est chargé de l’organisation de cette étape préparatoire.

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