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Algorithme et orientation des bacheliers : avancée ou recul des droits fondamentaux ?

Qui n’a pas entendu parler de Parcoursup le système d’orientation des bacheliers ? Il a remplacé l’Admission Post Bac (ou APB), critiqué à juste titre en raison du recours au tirage au sort et de son manque de transparence. Lorsque l’on connaît l’impact de ces algorithmes sur l’orientation des bacheliers, on ne peut qu’être attentif à l’examen des dispositions encadrant le recours aux algorithmes par le Conseil constitutionnel.

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles, qui adapte le droit français au RGDP, encadre l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration. Créée par la Loi sur la République Numérique (LRN) de 2016, cette disposition oblige toute administration, qui a recours à un algorithme pour rendre une décision individuelle, à informer le destinataire et à lui permettre d’avoir des explications sur son utilisation.

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À chaque branche du droit allemand, son Beck-Texte !

 

Pour faciliter la consultation des textes juridiques allemands, les Beck-Texte les proposent au format poche.

Pour chaque domaine du droit ou grand texte, on peut trouver un Beck-Texte. Ainsi existe t-il un Beck-Texte pour la loi fondamentale allemande (Grundgesetz – GG), pour le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB) ; mais il y a aussi des Beck-Texte pour certains domaines du droit et notamment pour le droit de la famille (Familienrecht – FamR).

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Le Schönfelder, pendant allemand au célèbre Code Dalloz ?

 

 

Le Schönfelder est à l’étudiant allemand ce que le Code Dalloz (ou le code Lexis-Nexis) est – ou devrait être – à l’étudiant français : indispensable !

Il existe néanmoins des différences notoires entre les deux.

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La recherche en droit français : fondamentale !

Beaucoup de personnes ignorent la place de la recherche en Droit. Elle est pourtant fondamentale au sens d’incontournable.  Son organisation peut étonner le non juriste car elle est calquée sur les sciences dures. Les Facultés de droit comportent ainsi souvent des “laboratoires”, qui ne ressemblent nullement aux laboratoires de biologie mais à de grandes bibliothèques !

 

En Droit, il ne s’agit pas de faire des expériences pour tenter de trouver une solution, mais de trouver une (ou plusieurs) solution(s) à un problème juridique.

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Révision des lois de bioéthique : un “comité citoyen” réellement citoyen ?

Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, un comité citoyen a été constitué. Le site des États généraux  indique qu’il joue “un rôle inédit dans la consultation”.

 

Formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, ce Comité est chargé de formuler un avis critique tout au long des États généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée.” (c’est nous qui soulignons).

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