Centre Assas
Jeudis 8.00-10.00 (2e sem)

Résumé du cours

Ce cours - qui est une nouveauté de la maquette du master 1 du droit des affaires pour l'année 2019-2020 – a pour objet l'étude des pratiques déloyales de concurrence en droit des affaires. Cette dénomination ne recouvre pas un ensemble de règles homogènes, mais peut en réalité viser trois types de pratiques soumis à des régimes différents :

- les pratiques déloyales de concurrence poursuivies sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil ;

- les pratiques déloyales de concurrence dans le cadre contractuel poursuivies sur le fondement des articles 1231 et suivants du Code civil,

- et surtout les pratiques déloyales de concurrence du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, appelées parfois "droit des PCR".

Après avoir traité du droit commun des pratiques déloyales de concurrence et en particulier de la concurrence déloyale, sera abordé le droit spécial des pratiques déloyales de concurrence - droit des PCR - étude du Titre IV du Livre IV et des principales pratiques - en particulier celles de l'article L 442-1 du Code de commerce (l'avantage sans contrepartie,  le déséquilibre significatif dans les relations commerciales et la rupture brutale des relations commerciales).

Voir Support de cours du 12 mars 2020 : Présentation du droit des PCR

Information du 16 mars 2020

Chers étudiants,

La crise sanitaire ne doit pas bouleverser vos enseignements. Veillez scrupuleusement à garder les mêmes horaires pour vos cours : c'est la meilleure manière de ne pas vous démobiliser durant cette période exceptionnelle.

Aussi longtemps que l'Université sera fermée, je vous communiquerai chaque semaine des documents à travailler. À compter du 23 mars, d'autres solutions  seront sans doute proposées. En attendant et pour éviter toute interruption, je passerai par mon site et une page accessible par mot de passe, que je vous adresserai jeudi 19 mars à votre adresse mail  @u-paris2.fr

Grâce à Internet, nous pouvons continuer à travailler ensemble. C'est une grande chance !

D'ici là, pour préserver au mieux votre santé et celle de vos proches, prenez soin de respecter scrupuleusement les consignes de confinement.

Bien à vous,

Laurence Nicolas-Vullierme