Les relations européennes sont fondées sur le droit. Le droit européen s’entend traditionnellement du droit issu de  l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Souvent confondues dans les médias, ce sont en réalité deux organisations internationales à vocation régionale, bien distinctes malgré des symboles communs (le drapeau et l’hymne).

Le droit de l’Union européenne issu du Traité de Lisbonne est l’ancien droit des Communautés européennes créées entre 1951 et 1957. Sous l’angle économique, il ne s’agit plus de réaliser un marché commun, mais un marché intérieur, espace où les personnes, les marchandises, les services et les capitaux peuvent circuler librement sur tout le territoire des États membres. Au fil du temps, son champ d’application s’est élargi à d’autres domaines et notamment à celui de la justice et de la sécurité.

Pour aller plus loin : Droit de l’Union européenne

Tout autre est le droit  du Conseil de l’Europe. Cette organisation internationale, dont le siège se trouve à Strasbourg, a essentiellement pour but de protéger les droits de l’Homme. Elle est à l’origine de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ConvSDHLF).

Pour aller plus loin : Droit du Conseil de l’Europe

À chaque droit, sa Cour de justice : la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour le droit de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour le droit du Conseil de l’Europe. Du fait de la place des droits fondamentaux aujourd’hui, les deux corps de règles bien distincts s’entrecroisent de plus en plus aujourd’hui, et ce même si le processus d’adhésion de l’Union européenne à la ConvSDHLF prévu par le Traité de Lisbonne a été bloqué par la CJUE. Le droit de l’Union a désormais un texte protecteur des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

© 2018 – ISSN N°2607-5881 – L. Nicolas-Vullierme