Le droit de l’Union européenne est le droit issu des trois Communautés européennes : la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) fondée en 1951, la Communauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA ou EURATOM) fondées en 1957.
Ces Communautés ont été créées pour construire la paix entre les peuples.
Le droit de l’Union est à l’origine de conventions internationales, de la Charte des droits de l’Homme de l’Union européenne et de tout un corps de règles spécifiques obligatoires, distinctes des Traités et en particulier des règlements et des directives. Si les règlements sont directement applicables dans les États membres, les directives nécessitent un acte de transposition en droit interne. Ces deux instruments prévus dès l’origine dans les Traités expliquent la force de pénétration du droit de l’Union dans les droits nationaux. Il s’agit d’intégration et non d’une simple coopération.
À côté de ces deux sources majeures se sont développées les communications et les lignes directrices, appelées communément le droit mou (ou soft law) : ces textes s’imposent à leurs auteurs, mais non à leurs destinataires.
L’Union européenne fonctionne grâce à ses institutions, dont les principales sont : le Conseil de l’Union, organe politique ; la Commission européenne, organe de l’Union européenne ; le Parlement européen ; la Cour de Justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne ; la Banque Centrale européenne.
Le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction européenne est à mettre en exergue. Sans les fameux principes de primauté et d’applicabilité directe dégagés dans les années 60 par les arrêts Costa c/Enel (1964) et Van Gend en Loos (1963), la force de pénétration du droit de l’Union dans le droit national n’aurait pas été aussi importante.
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Des ressources sur Internet : Outre le site de l’Union européenne et de ses institutions (citons les principales : Commission, Cour de Justice de l’Union Européenne, Conseil de l’Union européenne, Parlement Européen), signalons le blog du droit européen régulièrement mis à jour.
© 2018 – ISSN N°2607-5881 – L. Nicolas-Vullierme