Le Conseil de l’Europe est créé en 1949 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Marqués par la guerre et la découverte des camps d’extermination, les États européens décident de se doter d’une organisation internationale, dont le but est « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social« .

Pour parvenir à cet objectif, le Statut du Conseil de l’Europe prévoit l’examen des questions d’intérêt commun, la conclusion d’accords et l’adoption d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Statut, Art. 1-2).

Cette organisation est à l’origine de nombreuses conventions. Parmi elles, il y a la fameuse Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. La France attendra 1974 pour ratifier la Convention. Le texte originel a été amendé par des protocoles d’amendement et  complété des protocoles additionnels.

Le respect de la Convention et de ses protocoles est assuré par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg. À l’origine, la ratification de la Convention n’impliquait pas nécessairement l’admission par l’État de l’autorité de la CEDH. Il faudra attendre 1981 pour que la France admette le droit de recours individuel devant la CEDH. Depuis lors, tout justiciable, qui a épuisé les voies de recours nationales, peut saisir la CEDH s’il estime que l’un des droits protégés par la Convention a été, dans son cas, violé. Victime de son succès, la CEDH a ajouté des mécanismes supplémentaires pour éviter d’être submergée par les recours (conditions de recevabilité du recours plus strictes ; technique dit de l’arrêt pilote, qui permet de traiter un nombre important de saisines  etc.).

Ces condamnations sont parfois difficiles à saisir et/ou à décrypter pour des non initiés. Le texte se caractérise en effet, en premier lieu, par son caractère évolutif : la Convention se lit « à la lumière des conditions de vie d’aujourd’hui ». En second lieu, le texte laisse une « marge d’appréciation aux États » variable selon l’existence ou non d’un consensus européen. Cette souplesse est à l’origine de l’autorité reconnue ou, au contraire, contestée de la Cour pour les États européens (voir F. Sudre, La mystification du « consensus » européen, JCP 2015, doctr. 1369).

Mais si la CEDH joue un rôle essentiel, le juge national contribue largement à son rayonnement. Il se sert de la Convention pour conforter ou, plus exceptionnellement pour écarter une règle française. La Convention européenne, traité international, prime sur le droit national (voir R. de Gouttes, RIDC 1999, p. 7). Le dialogue entre le juge national et la CEDH s’est intensifié depuis 2017 sous l’effet conjugué de la mise en place du Réseau des cours supérieures et de l’entrée en vigueur du Protocole n°16 de la Convention. Il existe effectivement une responsabilité partagée de la CEDH et des juridictions nationales dans la protection des libertés et droits fondamentaux (voir Déclaration de Copenhague).

Pages web :

– Site du Conseil de l’Europe

– Site sur la Convention européenne des droits de l’homme.

– Site de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

– Accès à la jurisprudence de la CEDH (HUDOC)

Pour aller plus loin :

Pour se familiariser avec le travail de la CEDH, rien ne vaut la lecture du livre de l’un de ses anciens présidents, le français Jean-Paul Costa : La Cour européenne des droits de l’homme – Des juges pour la liberté.

C. Gauthier, S. Platon et D. Szymczak, Droit européen des droits de l’Homme, Sirey, 2017.

J.-F. Renucci, Droit européen des droits de l’homme – Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, LGDJ-lextenso éditions, coll. Manuel, 2017.

J.L. Sauron et A. Chartier, Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, Gualino-lextenso éditions, coll. Master, 2014.

F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 2019.

© 2019 – ISSN N°2607-5881 – L. Nicolas-Vullierme