Le divorce sans juge n’en finit pas de faire couler beaucoup d’encre. Depuis l’arrêt Sahyouni de la CJUE et en attendant que les nouveaux règlementsRead More
Telle est la question que suscite la découverte des présentations par la presse du Rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique, dit Rapport Touraine.Read More
À faits exceptionnels, décision exceptionnelle ! Depuis la grande réforme du droit français de la concurrence issue de la Loi de modernisation de l’économie (LME)Read More
Le 28 juin 2018, le Conseil d’État a rendu public une étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?Read More
Le droit comparé, comme le droit en général, se trouve aujourd’hui au cœur de revendications sociétales : la solution étrangère est invoquée pour provoquer le changementRead More
