Droit de la concurrence

Les règles de concurrence sont diverses (internationales et/ou nationales) et poursuivent des buts variés (protection de la concurrence ou protection des acteurs économiques). Traditionnellement, les juristes françaises distinguent trois catégories de règles : celles sur la concurrence déloyale, qui tendent à réprimer tout comportement d’un acteur économique à l’égard d’un autre (ex. : dénigrement du produit du concurrent, débauchage du personnel du concurrent) ; celles sur la concurrence libre, qui tendent à préserver une dose de concurrence suffisante pour éviter les monopoles (ex. : ententes, abus de position dominante) et celles sur les pratiques restrictives de concurrence, qui ont pour but de rétablir l’équilibre des relations entre producteurs et distributeurs.

Avec le développement du numérique, la question se pose de savoir s’il convient ou non d’adapter les règles et les procédures de concurrence.

À titre d’exemple, si le droit de la libre concurrence appréhende depuis plus d’un demi-siècle les abus de position dominante, les autorités de concurrence sont confrontées à de nouvelles difficultés : grâce au numérique, certaines entreprises peuvent acquérir ou perdre très rapidement un pouvoir de marché important. Peut-on et doit-on les sanctionner ? Telle est la question que se pose déjà désormais les autorités européennes de concurrence. Le changement de commissaire chargé de la concurrence à l’échelle de l’Europe s’est traduit par une modification de politique de lutte de ces abus. Si le commissaire Monti s’était rapproché de Google, son successeur Mme Vestagger n’a pas hésité à ouvrir une procédure de sanction à l’encontre de Google. Les options révèlent des conceptions de la concurrence différentes.

Par ailleurs, l’utilisation des données pour la détection des pratiques anticoncurrentielles fait aussi l’objet de débat en raison de l’importance croissante des droits fondamentaux en droit de la concurrence (voir le projet de directive REC+).

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Droit de la concurrence, Vuibert, 2011, 2e éd.

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Les articles, qui se rattachent à cette page, traiteront de points d’actualité et en particulier de l’incidence du numérique sur le droit de la concurrence.

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