Algorithme et orientation des bacheliers : avancée ou recul des droits fondamentaux ?

Qui n’a pas entendu parler de Parcoursup le système d’orientation des bacheliers ? Il a remplacé l’Admission Post Bac (ou APB), critiqué à juste titre en raison du recours au tirage au sort et de son manque de transparence. Lorsque l’on connaît l’impact de ces algorithmes sur l’orientation des bacheliers, on ne peut qu’être attentif à l’examen des dispositions encadrant le recours aux algorithmes par le Conseil constitutionnel.

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles, qui adapte le droit français au RGDP, encadre l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration. Créée par la Loi sur la République Numérique (LRN) de 2016, cette disposition oblige toute administration, qui a recours à un algorithme pour rendre une décision individuelle, à informer le destinataire et à lui permettre d’avoir des explications sur son utilisation.

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Intelligence artificielle et recherche en droit : atouts et risques

Alors que le rapport Villani sur l’intelligence artificielle (IA) fait la une des médias (synthèse), il paraît utile de mettre un coup de projecteur sur l‘IA et la recherche en droit. La partie 3 du rapport Villani vise d’ailleurs à libérer le potentiel de la recherche française.

L’IA n’a pas attendu le développement du numérique pour se développer : elle existe depuis le milieu du XXème siècle (pour en savoir plus sur l’origine, voir France Culture). La nouveauté réside dans la capacité de traitement de données dont le volume s’est accru de façon exponentielle. C’est la raison pour laquelle on parle souvent d’innovation disruptive pour souligner la rupture engendrée par ce phénomène.

L’IA révolutionne le monde en général et la recherche juridique en particulier.

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