La bioéthique est « le champ des questions éthiques et sociétales liées aux innovations médicales impliquant une manipulation du vivant » (Rapp. Leonetti, 2010, p. 17). Les règles et les pratiques relatives à la bioéthique forment le droit de la bioéthique. Plusieurs ouvrages ou encyclopédies juridiques traitent de ce sujet. En décembre 2017, le professeur Jean-René Binet a publié un manuel sur le sujet.

Les premières lois dites bioéthiques, qui sont au nombre de trois, datent de 1994.

  • La première loi porte sur le traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé (voir la loi).
  • La seconde est relative au respect du corps humain (voir la loi).
  • Et la troisième est relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (voir la loi).

Une grande partie de ces dispositions a été insérée dans la loi Informatique et Libertés, le Code civil aux articles 16 et suivants ou bien encore dans le code de la santé publique. Toutes ces dispositions sont régulièrement revues.

Veille juridique sur la révision des lois de bioéthique.

©2018 – ISSN 2607-5881 – L. Nicolas-Vullierme