[wp-svg-icons icon="pushpin" wrap="i"] Les lois relatives à la bioéthique ont été révisées une première fois par la loi du 6 août 2004 et une seconde par la loi du 7 juillet 2011. Elles le seront bientôt une troisième fois. Effectivement le 18 janvier 2018 a été lancée la phase préparatoire à la nouvelle révision : il s'agissait des États généraux de la bioéthique. À l'issue de cette phase ont débuté les travaux préparatoires à la discussion devant le Parlement (pour suivre le dossier). Les débats dans l'hémicycle ont commencé le 24 septembre 2019. Une nouvelle loi devrait alors entrer en vigueur en 2020.
Ces débats touchent l'Homme, de sa naissance à sa mort : recherches sur l'embryon, aide médicale à la procréation (AMP), dons de gamètes, procréation post mortem, ciseaux génétiques, fin de vie,... tels sont les thèmes qui sont abordés dans le cadre de la révision. Autant dire qu'il ne s'agit pas de thèmes secondaires, mais bien au contraire de thèmes essentiels, car ils touchent à l'être et par conséquent à notre conception de l'Homme.
Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale compte VII titres et 32 articles : outre les questions sur la procréation, les règles sur les dons, la recherche, les nouveautés technologiques et scientifiques liées à l'intelligence artificielle, la qualité des soins et la gouvernance bioéthique.
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Chronologie
- 23.09.2019 : Début des discussions du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale (1ère lecture)
- 18.09.2019 : Rapport de l'Académie Nationale de Médecine
- 13.09.2019 : Texte de la Commission spéciale discuté dans l'hémicycle
- 09.09.2019 : Audition des ministres devant la commission de l'Assemblée Nationale
- 24.07.2019 : Dépôt du projet de loi relatif à la bioéthique à l'Assemblée Nationale
- 18.07.2019 : Avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- 15.01.2019 : Rapport de la Mission parlementaire de l'Assemblée Nationale
- 11.10.2018 : Position de l'Ordre national des médecins
- 25.09.2018 : Contribution du CCNE à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
- 11.07.2018 : Étude du Conseil d'État.
- 02.07.2018 : Rapport du CCNE sur les États généraux de la bioéthique et les opinions du comité citoyen.
- 12.04.2018 : Recommandations de l'Académie des sciences
- 01.2018 : Rapport sur l'application de la loi de bioéthique de l'Agence de la biomédecine
- 18.01.2018 : Lancement des États généraux de la bioéthique
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Pour aller plus loin, de nombreuses ressources sont à votre disposition sur l'Internet :
- Cycle Droit et bioéthique de la Cour de cassation (2018-2019)
- Cycle sur la Personne organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Université Panthéon-Assas)
- Comité consultatif national d'éthique
- Agence de la biomédecine
- Veille juridique du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Articles du blog sur la révision des lois :
Le futur projet de loi sur la bioéthique sera t-il encore éthique ?
Le Conseil d’Etat et la révision des lois de bioéthique : jeu du mikado… ou jeu du ni oui, ni non ?
Révision des lois de bioéthique : un « comité citoyen » réellement citoyen ?
Révision des lois de bioéthique et « débat public » : vrai ou faux débat ?
La révision des lois de bioéthique est lancée !
@ 2019 – ISSN N°2607-5881- L. Nicolas-Vullierme - Dernière mise à jour de la page : septembre 2019