Veille juridique sur la révision des lois de bioéthique

[wp-svg-icons icon="pushpin" wrap="i"] Les lois relatives à la bioéthique ont été révisées une première fois par la loi du 6 août 2004 et une seconde par la loi du 7 juillet 2011. Elles le seront bientôt une troisième fois. Effectivement le 18 janvier 2018 a été lancée la phase préparatoire à la nouvelle révision : il s'agissait des États généraux de la bioéthique. À l'issue de cette phase ont débuté les travaux préparatoires à la discussion devant le Parlement (pour suivre le dossier). Les débats dans l'hémicycle ont commencé le 24 septembre 2019. Une nouvelle loi devrait alors entrer en vigueur en 2020.

La révision en slides

Ces débats touchent l'Homme, de sa naissance à sa mort : recherches sur l'embryon, aide médicale à la procréation (AMP), dons de gamètes, procréation post mortem, ciseaux génétiques, fin de vie,... tels sont les thèmes qui sont abordés dans le cadre de la révision. Autant dire qu'il ne s'agit pas de thèmes secondaires, mais bien au contraire de thèmes essentiels, car ils touchent à l'être et par conséquent à notre conception de l'Homme.

Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale compte VII titres et 32 articles : outre les questions sur la procréation, les règles sur les dons, la recherche, les nouveautés technologiques et scientifiques liées à l'intelligence artificielle, la qualité des soins et la gouvernance bioéthique.

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Chronologie

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Pour aller plus loin, de nombreuses ressources sont à votre disposition sur l'Internet :

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@ 2019 – ISSN N°2607-5881- L. Nicolas-Vullierme - Dernière mise à jour de la page : septembre 2019