[wp-svg-icons icon= »pushpin » wrap= »i »] Les questions juridiques autour de la fin de vie sont à la fois récentes et d’une brûlante actualité : liées effectivement à l’allongement de la durée de la vie, elles sont traitées par les médias et ont même été intégrées dans les discussions actuelles sur la révision des lois de bioéthique (voir page dédiée). Le choix du CCNE de les inclure dans les thèmes interroge d’emblée : la fin de vie n’a jamais jusqu’à présent été une question relevant de la révision. Les nombreuses lois, qui se sont succédé sur le sujet, ont été adoptées dans un autre cadre. La décision de le retenir comme thème met en exergue l’incidence de la médiatisation de cas, qui restent très exceptionnels.
Dans le même temps, la question de la neutralité et de l’indépendance des membres de cette autorité se pose avec acuité. De quelle manière les neuf thèmes retenus ont-il été choisis par eux ? La ligne de partage entre les questions sociales et celles liées à l’évolution de la science et des techniques s’avère manifestement difficile à tracer. Il est vrai que la loi de bioéthique de 2004 a étendu la compétence du Comité aux questions sociales pour autant on peut se demander s’il ne serait pas utile de les distinguer pour éviter qu’elles n’occultent les secondes, qui sont pourtant au cœur du domaine de la bioéthique. Il serait bon que le législateur se rappelle l’adage suivant : Qui trop embrasse mal étreint !
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Articles sur la fin de vie :
Non à l’instrumentalisation du droit comparé !
Fin de vie d’un mineur hors d’état d’exprimer sa volonté : retour sur l’affaire Inès
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- 10.04.2018 : Avis du CESE sur la Fin de vie : la France à l’heure des choix
- 04.2018 : Rapport de l’IGAS : évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie.
- 02.2018 : Haute Autorité de la Santé (HAS), Guide du parcours de soins : Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) ?
- Janv. 2017 : Rapport de l’IGAS sur les soins palliatifs et la fin de vie à domicile
- 18.12.2012 : Penser solidairement la vie (Rapport Sicard)
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Pour aller plus loin :
Dossier « La fin de vie, qui en décide ? », Les cahiers de la justice, 2017/3 ; L. Nicolas-Vullierme, A.Cheynet de Beaupré et D. de Saint-Affrique, De l’opportunité d’une nouvelle loi sur la fin de vie ?, Médecine et Droit, octobre 2018, p. 105-111.
@ 2018 – ISSN N°2607-5881- L. Nicolas-Vullierme