Algorithme et orientation des bacheliers : avancée ou recul des droits fondamentaux ?

Qui n’a pas entendu parler de Parcoursup le système d’orientation des bacheliers ? Il a remplacé l’Admission Post Bac (ou APB), critiqué à juste titre en raison du recours au tirage au sort et de son manque de transparence. Lorsque l’on connaît l’impact de ces algorithmes sur l’orientation des bacheliers, on ne peut qu’être attentif à l’examen des dispositions encadrant le recours aux algorithmes par le Conseil constitutionnel.

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles, qui adapte le droit français au RGDP, encadre l’article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration. Créée par la Loi sur la République Numérique (LRN) de 2016, cette disposition oblige toute administration, qui a recours à un algorithme pour rendre une décision individuelle, à informer le destinataire et à lui permettre d’avoir des explications sur son utilisation.

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