Telle est la question que suscite la découverte des présentations par la presse du Rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique, dit Rapport Touraine.Read More
Catégorie : Droit de la bioéthique
Le 28 juin 2018, le Conseil d’État a rendu public une étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?Read More
Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, un comité citoyen a été constitué. Le site des États généraux indique qu’il joue « un rôleRead More
Aux termes de l’article L 1412-1-1 du Code de la santé publique, la révision des lois de bioéthique est précédée d’un « débat public sous formeRead More
Depuis le 18 janvier 2018 ont débuté les États généraux de la bioéthique. Ils constituent une étape préparatoire obligatoire avant tout débat parlementaire sur laRead More